Légal

Conditions Générales d’Utilisation

Les règles qui encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme WAZARM.

Dernière mise à jour : 14 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme WAZARM, éditée et exploitée par FNAG SARL(« WAZARM », « nous »), par toute entreprise ou personne créant un compte (« vous », « l'utilisateur »). En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

WAZARM est une plateforme SaaS permettant de créer, configurer et déployer des agents conversationnels IA opérant sur WhatsApp Business, avec des fonctionnalités de CRM, d'automatisation, de base de connaissance et d'analyse. WAZARM sert d'interface entre votre organisation, l'API WhatsApp Business et un fournisseur d'intelligence artificielle que vous configurez.

3. Création de compte et organisation

L'accès à WAZARM nécessite la création d'un compte et d'une organisation. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants, et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.

Le propriétaire d'une organisation peut inviter d'autres utilisateurs et leur attribuer des rôles avec des permissions différenciées. Chaque organisation est responsable de la gestion de ses propres membres.

4. Obligations de l’utilisateur

En utilisant WAZARM, vous vous engagez à :

  • Respecter les conditions d'utilisation de WhatsApp Business et de Meta.
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins d'envoi de messages non sollicités (spam) ou de contenu illicite, trompeur ou frauduleux.
  • Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'accéder à des données ne vous appartenant pas.
  • Disposer du consentement approprié de vos propres contacts avant de leur envoyer des messages, conformément à la réglementation applicable.
  • Utiliser les agents IA de façon responsable, notamment sur les informations communiquées à vos clients (tarifs, engagements).

5. Abonnement et facturation

L'accès à WAZARM est soumis à un abonnement payant, dont les offres et tarifs sont détaillés sur notre page Tarifs. Sauf mention contraire, l'abonnement se renouvelle automatiquement à échéance. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire.

6. Propriété intellectuelle

WAZARM, sa marque, son logo, son interface et sa technologie demeurent la propriété exclusive de FNAG SARL. Aucune disposition des présentes CGU ne vous cède de droit de propriété intellectuelle sur la plateforme. Vous conservez l'intégralité des droits sur les contenus que vous créez ou importez (configuration d'agents, base de connaissance, données CRM).

7. Vos données et votre contenu

Vous restez propriétaire de toutes les données que vous ou vos contacts générez sur la plateforme. WAZARM agit en tant que sous-traitant technique de ces données, dans les conditions décrites par notre politique de confidentialité. Vous êtes seul responsable de la licéité des données que vous traitez via WAZARM.

8. Disponibilité et évolution du service

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue du service, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue. Des opérations de maintenance planifiées ou des interruptions imprévues (notamment liées à des services tiers comme WhatsApp/Meta) peuvent survenir. Nous nous réservons le droit de faire évoluer, corriger ou interrompre certaines fonctionnalités, avec un préavis raisonnable pour les changements substantiels.

9. Responsabilité

WAZARM fournit la plateforme « en l'état ». Dans les limites permises par la loi applicable, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données résultant d'un usage non conforme, ou les conséquences d'une indisponibilité d'un service tiers (WhatsApp/Meta, fournisseur d'IA, moyens de paiement). Vous demeurez seul responsable du contenu généré par vos agents IA et communiqué à vos contacts.

10. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment un usage abusif ou illicite de la plateforme, après notification lorsque les circonstances le permettent. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment ; voir la page RGPD pour la conservation et la suppression de vos données après résiliation.

11. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation de WAZARM après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais, sans préjudice des conventions et réglementations internationales applicables compte tenu de la vocation de WAZARM à servir des clients dans plusieurs pays. Les tribunaux compétents du Cameroun sont seuls compétents pour tout litige relatif aux présentes CGU, sauf disposition d'ordre public contraire. Cette clause ne prive pas un consommateur des protections impératives de la loi de son pays de résidence lorsque celle-ci s'applique.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@wazarm.com.

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